Sénégal : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la déclaration de patrimoine

L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, à une très large majorité, le Projet de loi n°15/2025 relatif à la déclaration de patrimoine, avec 120 voix favorables et une seule abstention. Cette réforme marque une étape décisive dans le renforcement de la transparence et de la bonne gouvernance au Sénégal.

Transparence et Agenda “Sénégal 2050”

La première justification de cette réforme est directement liée à la mise en œuvre de l’Agenda national Sénégal 2050, nouveau cadre de référence des politiques publiques. Cet agenda place la transparence et la redevabilité au centre de l’action gouvernementale.
Dans ce contexte, le président de la République a décidé d’autoriser la publication des rapports des corps de contrôle, une mesure inédite visant à renforcer la confiance des citoyens dans la gestion des affaires publiques.

Élargissement du champ d’application de la loi

La seconde raison concerne le statut et les obligations des assujettis. Le texte élargit le champ d’application de la déclaration de patrimoine à de nouveaux responsables, notamment ceux chargés de l’exécution des budgets publics.
De plus, le seuil financier d’assujettissement est désormais abaissé de 1 milliard à 500 millions de francs CFA, afin d’assurer un contrôle plus strict et une meilleure protection des deniers publics.

Une réforme majeure pour la bonne gouvernance

Avec cette nouvelle loi, le Sénégal renforce son arsenal juridique de lutte contre la corruption et s’inscrit dans une dynamique de gouvernance responsable et transparente, en phase avec les ambitions de développement inscrites dans l’Agenda 2050.