Sénégal : l’Assemblée nationale adopte la loi réformant l’Ofnac
L’Assemblée nationale a adopté, hier lundi, la nouvelle loi portant création de l’Office national de lutte contre la corruption (Ofnac). Cette réforme redéfinit en profondeur les missions et les prérogatives de l’institution, afin de corriger les incohérences relevées dans son fonctionnement initial.
Suppression du pouvoir de garde à vue
L’un des points majeurs de cette réforme concerne le retrait du pouvoir de garde à vue, qui relevait auparavant de l’Ofnac. Selon le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, cette prérogative était une irrégularité, car elle appartient exclusivement au procureur de la République. Désormais, l’Ofnac se concentrera sur son rôle de prévention et de détection de la corruption, sans empiéter sur les compétences judiciaires.
Renforcement du Parquet financier
La loi consacre également un renforcement des pouvoirs du Parquet financier, appelé à jouer un rôle central dans le traitement judiciaire des affaires de corruption. Cette réorganisation vise à clarifier les responsabilités et à rendre le dispositif plus efficace dans la lutte contre la corruption et la criminalité financière.
Redéfinition des missions de l’Ofnac
Le texte exclut des attributions de l’Ofnac les missions d’audit et la lutte contre la fraude, compétences désormais réservées aux administrations spécialisées (fiscales, douanières et bancaires). Comme l’a souligné Ousmane Diagne, « il était inapproprié de donner à l’Ofnac le pouvoir de décerner des gardes à vue ou de mettre en demeure des personnes dénoncées pour corruption ».
Une réforme pour plus de cohérence et de transparence
Avec cette nouvelle législation, le Sénégal s’inscrit dans une logique de bonne gouvernance et de transparence institutionnelle, en mettant fin aux chevauchements de compétences et en confiant chaque mission aux structures habilitées. L’Ofnac se recentre ainsi sur sa vocation première : lutter efficacement contre la corruption, tout en laissant le volet répressif aux autorités judiciaires compétentes.