LITIGE FONCIER : La justice ordonne l’expulsion de la ferme QVS au profit du promoteur Tidiane Diawara
Le conflit opposant la ferme hollandaise Qualité Végétale Sénégal (QVS) à la Société Nouvelles Villes (SNV) a pris une tournure radicale. La Cour d’appel de Thiès a ordonné l’expulsion immédiate de l’entreprise agricole de Keur Moussa, assortie d’une astreinte financière colossale.
Par Abdallah
Thiès — Le dénouement semble proche dans le litige foncier qui secoue la commune de Keur Moussa depuis plusieurs années. Le 15 janvier 2026, l’huissier de justice Me Cheikh Tidiane Tambédou a officiellement signifié à la société à capitaux hollandais, Qualité Végétale Sénégal (QVS), un arrêt d’expulsion définitif.
Une astreinte de 500 000 FCFA par jour
La Chambre des Référés en appel de la Cour de Thiès, dans son arrêt rendu le 24 décembre 2025, a été on ne peut plus claire : QVS doit « libérer les lieux occupés illégalement ». Pour garantir l’exécution de cette sentence, le juge a fixé une astreinte de 500 000 FCFA par jour de retard à l’encontre de la ferme agricole.
Cette décision fait suite au recours de la Société Nouvelles Villes (SNV), portée par le promoteur local Tidiane Diawara, qui revendique la propriété des terres occupées par la firme étrangère.
L’État sommé de « prêter main-forte »
L’arrêt de la Cour s’appuie sur l’Article 29 de l’Acte Uniforme (OHADA) du 15 novembre 2023. Le juge rappelle une règle fondamentale : l’État a l’obligation de prêter son concours à l’exécution des décisions de justice.
Plus significatif encore, le magistrat engage la responsabilité de l’État sénégalais, précisant que celui-ci devra réparer tout préjudice résultant d’une éventuelle inexécution de cette décision devenue définitive. En vertu de la formule exécutoire, la force publique (Gendarmerie et Police) est désormais légalement requise pour procéder à l’expulsion si QVS ne s’exécute pas volontairement.
Un signal fort pour le foncier local
Ce verdict marque une victoire de prestige pour le promoteur Tidiane Diawara face à une multinationale. Il souligne également la rigueur nouvelle avec laquelle les tribunaux traitent les titres exécutoires, conformément aux récentes réformes de l’espace OHADA.
Pour la ferme QVS, qui emploie de nombreux travailleurs dans la zone, les jours sur le site de Keur Moussa semblent désormais comptés, à moins d’un ultime recours juridique ou d’une médiation de dernière minute.
