Affaire PRODAC : Le Parquet Général demande la révision du procès opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang
C’est un séisme judiciaire au Sénégal. Le Parquet général près la Cour suprême vient d’introduire une requête en révision de l’arrêt définitif de mai 2023. En cause : la mise au jour officielle du rapport de l’IGF, dont l’existence même avait été au cœur de la condamnation pour diffamation du leader de l’ex-PASTEF.
Le rapport de l’IGF : L’élément déclencheur
Pour rappel, en mai 2023, la Cour suprême avait confirmé la condamnation d’Ousmane Sonko pour diffamation à l’encontre de Mame Mbaye Niang. À l’époque, la défense d’Ousmane Sonko invoquait l’existence d’un rapport de l’IGF épinglant la gestion du ministre dans le dossier PRODAC pour justifier ses accusations. L’absence de ce document physique lors des débats avait pesé lourd dans la sentence.
Aujourd’hui, la saisine du Parquet général indique que ce document est désormais entre les mains de la justice. En droit sénégalais, la découverte d’un fait nouveau ou d’une pièce inconnue au moment du procès est l’un des rares motifs permettant de remettre en cause une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée.
Quels enjeux pour Ousmane Sonko ?
Si la Cour suprême juge la requête recevable et ordonne la révision, cela pourrait aboutir à :
- L’annulation de la condamnation : Ce qui effacerait les peines d’amende (200 millions FCFA) et de prison avec sursis.
- Une réhabilitation juridique : Bien que déjà amnistié par la loi de mars 2024, une annulation pour révision permettrait de laver son nom sur le fond de l’affaire.
La procédure de révision
La révision est une procédure extraordinaire. La Cour suprême devra d’abord examiner si le rapport de l’IGF constitue bien un « fait nouveau » de nature à établir l’innocence du condamné ou à modifier radicalement la perception des faits.
