Affaire de diffamation : Le ministère de la Justice ouvre la voie à la révision du procès d’Ousmane Sonko
L’heure est à la « reconstruction judiciaire » pour Ousmane Sonko. La commission spéciale mise en place par le ministère de la Justice a officiellement émis un avis favorable à la révision de sa condamnation pour diffamation dans l’affaire l’opposant à Mame Mbaye Niang. Une décision qui repose sur l’exploitation de nouveaux éléments jusqu’ici gardés sous silence.
Le triomphe de « l’élément nouveau »
La loi sénégalaise est très stricte : pour réviser un procès définitif, il faut un fait nouveau. Cet élément est désormais identifié : il s’agit du rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur le PRODAC.
Alors que la justice avait condamné Ousmane Sonko en estimant qu’il ne pouvait prouver ses accusations de détournement, l’existence confirmée de ce rapport change radicalement la donne. En émettant cet avis favorable, la commission reconnaît que le prévenu n’avait pas menti, mais qu’il s’appuyait sur des faits documentés par l’administration elle-même.
Quelles sont les prochaines étapes ?
L’avis de la commission n’est pas une sentence finale, mais un levier puissant qui déclenche la suite de la procédure :
- Saisine de la Cour Suprême : Fort de cet avis, le Garde des Sceaux ou la défense peut désormais saisir formellement la chambre criminelle de la Cour Suprême.
- Le procès en révision : La Cour Suprême pourrait annuler l’arrêt de mai 2023. Elle peut soit prononcer une relaxe directe, soit renvoyer l’affaire devant une nouvelle Cour d’appel pour un nouveau jugement.
- Conséquences sur le casier : Si la révision aboutit à une relaxe, la mention de « diffamation » et l’amende de 200 millions FCFA seront purement et simplement effacées du dossier de l’actuel Premier ministre.
Un signal politique et judiciaire fort
Au-delà du cas personnel d’Ousmane Sonko, cet avis favorable est perçu comme une volonté des nouvelles autorités de « réparer » ce qu’elles ont souvent qualifié d’instrumentalisation de la justice. Pour le ministère de la Justice, il s’agit de restaurer la crédibilité des institutions en alignant les décisions de justice sur la vérité des rapports d’audit de l’État.
