Ousmane Sonko peut-il redevenir député ? Une disposition constitutionnelle pourrait faire obstacle

Dakar, Sénégal — Alors que Ousmane Sonko envisage un possible retour à l’Assemblée nationale, la question de la validité de son mandat parlementaire ressurgit. Malgré l’amnistie dont bénéficie le leader de Pastef, certains experts soulèvent des obstacles juridiques qui pourraient compromettre cette démarche.

Une amnistie insuffisante pour garantir son retour à l’Assemblée

Selon Ndiaga Sylla, expert en droit électoral, la loi d’amnistie adoptée en 2024 protège effectivement Ousmane Sonko contre l’inéligibilité automatique prévue à l’article L.30 du Code électoral sénégalais. Toutefois, cette mesure ne le met pas à l’abri d’une radiation parlementaire, en raison d’une disposition constitutionnelle contraignante.

« Certes, l’amnistie empêche l’inéligibilité sur cinq ans, mais la Constitution reste claire sur le cas des députés condamnés définitivement », précise Ndiaga Sylla, évoquant le précédent juridique Barthélémy Dias.

L’article 61 de la Constitution comme principal verrou

La Cour suprême du Sénégal ayant récemment rejeté le rabat d’arrêt déposé par les avocats de Sonko, sa condamnation judiciaire est désormais définitive. Et c’est là que l’article 61 de la Constitution entre en jeu :

« Le membre de l’Assemblée nationale qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du ministre de la Justice. »

Cette disposition pourrait donc empêcher Ousmane Sonko de réintégrer son siège au sein de l’Hémicycle, en dépit de son statut d’amnistié.

Un précédent juridique : le cas Barthélémy Dias

Le cas Barthélémy Dias, ancien député également confronté à une condamnation judiciaire pendant son mandat, a servi de référence pour l’interprétation stricte de cette règle constitutionnelle. Si ce précédent s’applique, Ousmane Sonko pourrait être légalement empêché de siéger à l’Assemblée nationale, même en cas de réélection ou de retour politique.