Levée d’Immunité Parlementaire de Moustapha Diop : Une Commission Ad Hoc Installée à l’Assemblée Nationale
Installation de la commission ad hoc à l’Assemblée nationale
Ce lundi 28 avril 2025, une commission ad hoc a été officiellement mise en place à l’Assemblée nationale pour examiner la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Diop. Cette démarche s’inscrit dans la continuité d’une procédure validée par la conférence des présidents de l’Assemblée, à l’initiative du ministre de la Justice Ousmane Diagne, par l’intermédiaire du parquet général.
La procédure a été confiée à la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, conformément à l’article 34 du règlement intérieur.
Composition de la commission ad hoc
La commission ad hoc comprend 11 membres, désignés au prorata des groupes parlementaires représentés à l’Assemblée nationale. Sa composition est la suivante :
Représentants du groupe Pastef-Les Patriotes (9 membres) :
- Mouhamed Ayib Salim Daffé
- Abdoulaye Tall
- Assoumana Sarr
- Youngar Dione
- Marie Angélique Mame Salbé Diouf
- Ndeye Marie Sané
- Sokhna Diarra Thiaw
- Mayabé Mbaye
- Sofietou Sow
Groupe Takku Wallu (1 membre) :
- Djimo Souaré
Non-inscrits (1 membre) :
- Moussa Hamadou Sarr
Prochaine étape : séance plénière le 2 mai 2025
La prochaine séance plénière relative à cette procédure est programmée pour le 2 mai 2025. Elle pourrait marquer un tournant important dans le traitement judiciaire des accusations portées contre plusieurs anciens ministres.
Contexte : gestion controversée du Fonds Force-Covid 19
La levée de l’immunité parlementaire de Moustapha Diop intervient dans le cadre d’une enquête judiciaire visant cinq anciens ministres, à la suite d’un rapport de la Cour des comptes sur des irrégularités dans la gestion du Fonds Force-Covid 19, d’un montant de 1 000 milliards de francs CFA.
Ministères impliqués :
- Ministère du Développement industriel (dirigé à l’époque par Moustapha Diop)
- Ministère de la Femme (Salimata Diop)
- Ministère des Mines
- Ministère de la Culture
- Ministère de la Jeunesse
- Ministère des Sports
- Ministère de la Santé
- Ministère du Développement communautaire
Le procureur général Mbacké Fall, lors d’un point de presse le 17 avril 2025, avait annoncé l’ouverture de poursuites judiciaires contre les anciens ministres impliqués, confirmant la gravité des manquements constatés.
