Les députés se réuniront en séance plénière lundi prochain pour adopter la convention entre le Sénégal et le Maroc concernant les détenus

Le projet de loi adopté lundi prochain par les députés du Pastef : une convention entre le Sénégal et le Maroc sur l’assistance aux détenus

Le projet de loi autorisant le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, à ratifier la convention entre le Sénégal et le Royaume du Maroc sur l’assistance aux détenus et le transfèrement des personnes condamnées a été examiné et adopté hier par la commission technique.

Selon Source A, ce projet de loi sera officiellement adopté lundi prochain par la majorité parlementaire, soutenue par le Pouvoir. Ce texte pourrait être utilisé comme un levier pour l’extradition de l’ancien président Sall, en cas de jugement et de condamnation. La convention, signée le 17 décembre 2004 par l’ex-président Abdoulaye Wade, vise à établir un cadre juridique pour fournir une assistance humanitaire et consulaire aux personnes détenues originaires de l’un des deux pays, dans les établissements pénitentiaires respectifs.

L’accord permet également le transfèrement des personnes condamnées afin qu’elles purgent leur peine dans leur pays d’origine. Cette convention pourrait ainsi avoir des implications importantes sur la coopération judiciaire entre le Sénégal et le Maroc, notamment en ce qui concerne le transfèrement des détenus.

Le journal rapporte également, dans sa Une, qu’une fois adoptée lundi, la convention pourrait être utilisée comme un prétexte pour l’extradition de l’ancien président Sall ou de tout membre de sa famille, dans le cas où un tribunal émettrait une condamnation.