Deuxième levée d’immunité parlementaire : Farba Ngom convoqué devant la commission ad hoc

Une nouvelle étape s’ouvre dans le dossier concernant le maire d’Agnam, Farba Ngom. Selon Les Échos, une deuxième procédure de levée de son immunité parlementaire est enclenchée.

L’intéressé a reçu sa convocation et doit être extrait du Pavillon spécial ce jour afin de comparaître devant la commission ad hoc chargée d’examiner la demande.

Procédure parlementaire en cours

La commission ad hoc, mise en place conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale, aura pour mission d’entendre le député et d’analyser les éléments transmis par l’autorité judiciaire. À l’issue de ses travaux, un rapport sera soumis aux parlementaires, qui devront se prononcer en séance plénière.

Cette nouvelle procédure intervient alors que Farba Ngom fait déjà l’objet de poursuites judiciaires. La levée d’immunité, si elle est votée, permettra à la justice de poursuivre les actes d’instruction sans obstacle lié à son statut de parlementaire.

Présomption d’innocence

Il convient de rappeler que la levée d’immunité ne constitue pas une déclaration de culpabilité, mais une mesure procédurale destinée à permettre le bon déroulement de l’enquête. La présomption d’innocence demeure applicable jusqu’à toute décision judiciaire définitive.