Affaire Sonko-Mame Mbaye Niang : Le Parquet Général introduit une requête en rabat d’arrêt

Nouveau coup de théâtre dans le feuilleton judiciaire le plus long de ces dernières années. Le Parquet général près la Cour suprême vient d’introduire une requête en rabat d’arrêt dans l’affaire de diffamation opposant Ousmane Sonko à Mame Mbaye Niang. Une démarche qui pourrait définitivement laver le casier judiciaire du Premier ministre.

Une procédure exceptionnelle

Le rabat d’arrêt est un recours extraordinaire qui vise à corriger une erreur matérielle ou une irrégularité procédurale commise par la Cour suprême elle-même lors d’un précédent jugement. En introduisant cette requête, le Parquet général remet en question la décision qui avait rendu définitive la condamnation d’Ousmane Sonko à 6 mois de prison avec sursis et 200 millions de FCFA de dommages et intérêts.

Les motifs de la requête

Bien que le contenu détaillé soit technique, la requête s’appuierait sur des vices de forme constatés lors du délibéré de janvier 2024. L’objectif est clair : faire annuler l’arrêt de la Cour suprême pour permettre un nouvel examen du dossier ou une annulation pure et simple de la condamnation.

Cette action intervient dans un climat de décrispation politique, où les autorités judiciaires semblent vouloir purger les dossiers hérités de l’ancien régime qui pesaient sur les droits civiques du leader de l’ex-Pastef.

Quel impact pour Ousmane Sonko ?

Si la Cour suprême accède à cette demande :

• Annulation de la peine : La condamnation pour diffamation serait effacée, rétablissant totalement l’honneur judiciaire de l’actuel Premier ministre.
• Éligibilité totale : Bien que la loi d’amnistie ait déjà apaisé la situation, le rabat d’arrêt offre une réhabilitation juridique plus solide et définitive, éliminant tout risque de contestation future sur son casier judiciaire.

La balle est dans le camp des chambres réunies

L’examen de cette requête sera confié aux chambres réunies de la haute juridiction. Ce n’est qu’à l’issue de cette audience que l’on saura si l’affaire Sonko-Mame Mbaye Niang sera définitivement classée dans les archives de l’histoire judiciaire sénégalaise.