Litige entre Moustapha Tall et la Société Générale Sénégal : la banque relaxée

Le feuilleton judiciaire opposant l’homme d’affaires Moustapha Tall à Société Générale Sénégal a connu son épilogue devant le tribunal. Selon des informations rapportées par Les Échos, la juridiction a prononcé la relaxe pure et simple de la banque ainsi que de ses responsables, poursuivis pour « escroquerie au jugement ».

Des demandes financières rejetées

Dans sa décision, le tribunal a également débouté les deux parties de leurs demandes de réparation.

Moustapha Tall, qui réclamait une indemnisation de 10 milliards de francs CFA pour le préjudice subi, n’a pas obtenu gain de cause. De son côté, la banque a vu sa demande reconventionnelle de 20 milliards également rejetée.

Au cœur du litige : une saisie immobilière contestée

L’affaire trouve son origine dans la saisie puis la vente, en juin 2015, d’un immeuble appartenant à l’homme d’affaires, dans le cadre de la réalisation d’une garantie hypothécaire. Le bien avait été adjugé à hauteur de 400 millions de francs CFA.

Contestant la légalité de cette procédure, Moustapha Tall soutenait qu’aucune créance « liquide et exigible » n’était établie au moment de la vente. Il accusait la banque d’avoir eu recours à des manœuvres frauduleuses pour obtenir l’adjudication.

Une bataille judiciaire encore inachevée

Pour étayer sa position, il invoquait l’annulation, en 2021 puis confirmée en 2022, d’une ordonnance d’injonction de payer portant sur plus de 973 millions de francs CFA.

Malgré cette décision, la banque avait engagé une nouvelle procédure pour recouvrer un montant de 574 millions, présenté comme le reliquat de la créance après déduction du produit de la vente. Ce volet du dossier reste toujours en cours, une opposition étant actuellement pendante devant la Cour d’appel de Dakar.

Un verdict qui rebat les cartes

Avec cette relaxe, la juridiction met un terme provisoire à une partie du contentieux, sans pour autant clore définitivement le dossier. Les suites de la procédure en appel pourraient encore relancer ce bras de fer judiciaire aux enjeux financiers considérables.