Vers une « préférence nationale » foncière : Ce que contient la proposition de loi de Papa Tahirou Sarr
Face à l’urgence démographique et aux enjeux de sécurité alimentaire, le député Papa Tahirou Sarr a déposé une proposition de loi radicale visant à interdire la vente de terres aux non-nationaux. Une réforme qui, si elle est adoptée, pourrait bouleverser le paysage immobilier et agricole du Sénégal.
Par Abdallah
Le foncier sénégalais est à un tournant. Dans un document que nous avons pu consulter, intitulé « Proposition de loi relative à la protection du foncier national et à la souveraineté foncière », le député Papa Tahirou Sarr tire la sonnette d’alarme sur la « raréfaction de l’espace vital » au Sénégal. Entre croissance démographique galopante et appétit des investisseurs étrangers, l’élu de la XVe législature plaide pour un verrouillage législatif sans précédent.
L’exclusion des étrangers de l’accès à la propriété
Le cœur de cette réforme repose sur un principe simple mais drastique : la propriété foncière est réservée aux seuls citoyens sénégalais et aux personnes morales contrôlées majoritairement par des nationaux.
L’article 3 de la proposition est sans équivoque : toute acquisition de terrain par une personne étrangère ou une société à capitaux majoritairement étrangers serait désormais interdite. Pour les non-nationaux souhaitant investir, seul le bail emphytéotique (une location de longue durée) resterait possible, à condition que le projet présente une « utilité publique ou économique manifeste ».
Un ultimatum de 12 mois pour les propriétaires actuels
La mesure la plus commentée concerne l’effet rétroactif partiel de la loi. Les investisseurs étrangers possédant déjà des titres fonciers au Sénégal ne seraient pas immédiatement expropriés, mais ils seraient soumis à une obligation de déclaration et de mise en conformité.
• Délai de grâce : Les propriétaires étrangers disposeraient de 12 mois pour déclarer leurs titres auprès de l’administration.
• Sanction : À l’expiration de ce délai, l’État se réserve le droit de procéder à la réquisition des terres, conformément à la législation sur l’utilité publique.
Pourquoi une telle loi aujourd’hui ?
Pour Papa Tahirou Sarr, il s’agit d’une question de survie pour les générations futures. Avec une population de plus de 18 millions d’habitants qui double tous les trente ans, la pression sur les 196 722 km² du territoire devient insupportable.
L’exposé des motifs souligne que l’absence d’encadrement expose les Sénégalais à une perte de contrôle sur leurs ressources stratégiques, menaçant à la fois la sécurité alimentaire et l’accès au logement. Le texte s’appuie sur l’article 25-1 de la Constitution, qui consacre la souveraineté nationale sur les ressources naturelles.
Un contrôle renforcé
Pour garantir l’application de ces mesures, la proposition prévoit la création d’un organe de suivi et de contrôle regroupant les ministères de l’Agriculture, des Finances et de l’Urbanisme. Ce gendarme du foncier serait chargé de réguler les transactions et de gérer la conversion des titres.
Si ce texte franchit les étapes parlementaires, il marquera une rupture nette avec la gestion foncière héritée de l’époque coloniale, plaçant la « souveraineté foncière » au sommet des priorités de l’État.
