Semences et fertilisants : une nouvelle circulaire encadre la distribution des intrants agricoles en 2025
Le gouvernement a publié ce vendredi une circulaire officielle définissant le fonctionnement des commissions nationales et locales chargées de veiller à la distribution transparente et sécurisée des semences et fertilisants agricoles. Cette décision vise à renforcer la traçabilité des intrants et à prévenir toute irrégularité dans le cadre de la campagne agricole 2025.
Une commission nationale pour la coordination générale
Au sommet du dispositif, la Commission nationale (CN) assurera la coordination stratégique et le suivi des opérations à l’échelle du pays. Elle sera présidée par le ministre de l’Agriculture, assisté du ministre des Forces armées (vice-président), tandis que le directeur de l’Agriculture assurera le secrétariat de la commission.
Des commissions locales adaptées aux réalités territoriales
Les autorités administratives locales sont appelées à mettre en place des commissions locales, en adaptant leur composition aux spécificités de chaque circonscription. Les arrêtés de création devront être transmis au ministère de l’Agriculture au plus tard le 7 mai 2025. Ces commissions seront chargées de superviser la distribution des intrants agricoles au niveau local.
Des mesures strictes pour garantir la transparence
La circulaire impose un dispositif rigoureux de contrôle et de sécurité pour assurer une gestion équitable des semences et fertilisants. Parmi les principales mesures :
- Présence obligatoire du bénéficiaire, muni de sa carte d’identité nationale, accompagné de son chef de village ou de quartier ;
- Aucune délégation non autorisée ne sera acceptée ;
- Sécurisation des stocks par les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) : armée, police, gendarmerie, douanes ;
- Présence obligatoire des FDS ou d’un agent du Service départemental du développement rural (SDDR) lors du déchargement des intrants ;
- Intervention immédiate des FDS en cas d’irrégularité flagrante, à la demande des membres de commission ou de témoins ;
- Surveillance permanente des lieux de stockage par les FDS ;
- Possibilité de faire appel à des experts ou structures compétentes pour renforcer le dispositif.
À noter : la fonction de membre de commission est exercée à titre bénévole.
Un suivi renforcé à tous les niveaux
Les commissions locales devront soumettre un rapport hebdomadaire, sous l’autorité du sous-préfet, à transmettre aux services compétents. La participation des FDS à ces réunions est obligatoire pour garantir un suivi transparent des opérations.
Par ailleurs, les chefs de services départementaux du développement rural seront responsables de la remontée quotidienne des données au niveau régional, afin d’assurer une gestion en temps réel de la campagne agricole.
Sanctions prévues pour les fournisseurs défaillants
Enfin, la circulaire insiste sur la nécessité de signaler immédiatement tout fournisseur défaillant aux autorités compétentes, afin de protéger l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement agricole.
