Prestidigitation judiciaire au Sénégal : des mises en accusation controversées devant la Haute Cour de Justice
Une justice sélective et politisée ?
Au Sénégal, plusieurs ministres sont aujourd’hui visés par des procédures devant la Haute Cour de Justice, une juridiction d’exception qui suscite de vives critiques pour son caractère politique et son incompatibilité avec les normes internationales de justice équitable.
Cas de la ministre Ndèye Saly Diop Dieng : une accusation de complicité sans auteur condamné
La ministre Ndèye Saly Diop Dieng a été mise en accusation pour complicité, alors même que le Directeur de l’administration générale et de l’équipement (DAGE), cité dans le rapport de la Cour des comptes, n’a pas encore été jugé ni condamné.
Une question fondamentale se pose : comment établir une complicité en l’absence de condamnation de l’auteur principal ?
Moustapha Diop poursuivi, alors que le DAGE n’est visé que pour faute de gestion
Autre exemple troublant : Moustapha Diop est également traduit devant la Haute Cour de Justice, alors que le DAGE impliqué dans le même dossier a simplement été déféré devant la Chambre disciplinaire de la Cour des comptes, pour une faute de gestion – et non dans le cadre d’une procédure pénale.
Cette incohérence interroge sur les véritables motivations derrière ces poursuites.
Ousmane Diagne et les dérives de la procédure
Le cas du ministre Ousmane Diagne illustre une autre dérive. Non cité dans le rapport officiel sur les Fonds Force Covid-19, il est pourtant mis en accusation. Il semblerait qu’il ait outrepassé les recommandations du vérificateur de la Cour des comptes pour cibler d’autres responsables, non identifiés par les enquêtes officielles.
Une juridiction d’exception en contradiction avec les droits humains
La Haute Cour de Justice du Sénégal est régulièrement critiquée par les juristes et les défenseurs des droits humains. Cette institution viole plusieurs principes fondamentaux du droit international et du droit à un procès équitable :
- Elle ne garantit pas le double degré de juridiction, ce qui signifie qu’aucun appel ni pourvoi en cassation n’est possible, ni devant la commission d’instruction, ni devant la juridiction de jugement.
- Elle est en contradiction avec la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, que le Sénégal a pourtant ratifiée.
- Elle représente un instrument judiciaire à caractère politique, utilisé pour écarter ou intimider certains responsables publics.
Appel à la vigilance démocratique
Cette instrumentalisation de la justice porte atteinte à la séparation des pouvoirs et à l’état de droit au Sénégal. Les citoyens, les institutions nationales et internationales doivent rester vigilants face à ces dérives.
Jub Jubal Jubanti
Sagacité Sagacité
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