« Théodore Chérif Monteil : Le Premier Ministre n’a pas à se soucier du règlement intérieur de l’Assemblée nationale »
Théodore Chérif Monteil sur la crise institutionnelle autour de la déclaration de politique générale du Premier Ministre
Théodore Chérif Monteil, ancien député, a abordé la crise institutionnelle actuelle concernant la déclaration de politique générale du Premier Ministre Ousmane Sonko. Selon lui, l’Assemblée nationale aurait dû mettre à jour son règlement intérieur en accord avec les nouvelles dispositions constitutionnelles.
Lors de son intervention dans l’émission « Jury de dimanche », Monteil a souligné qu’un projet de loi, destiné à réviser le règlement intérieur, n’a pas été adopté, rendant le règlement actuel caduc. Il affirme avoir alerté sur cette situation à l’époque, mais l’Assemblée n’a pas réagi.
En ce qui concerne la déclaration de politique générale (DPG), Monteil soutient que le Premier Ministre ne doit pas s’inquiéter des dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée. « Cela ne le concerne pas », précise-t-il.
Monteil rappelle que, lors du retour du poste de Premier Ministre, la Constitution a été modifiée, mais l’Assemblée n’a pas mis à jour son règlement intérieur en conséquence. Les députés de la 14e législature ont reçu un règlement intérieur datant de 2021, qui incluait des dispositions concernant le Premier Ministre, sans vote préalable.
Il explique également que, malgré les alertes données à l’Assemblée nationale en octobre 2022, aucune proposition de loi n’a été introduite pour corriger cette anomalie. « Ils auraient dû présenter le règlement intérieur modifié en Commission des lois, le faire voter en plénière, puis le transmettre au président de la République pour validation par le Conseil constitutionnel, » indique Monteil.
Monteil conclut en affirmant que le refus du Premier Ministre de se présenter devant les députés pour faire sa DPG n’est pas justifié. Selon lui, le règlement intérieur de l’Assemblée nationale est un document interne qui ne concerne pas l’Exécutif. Ce dernier est uniquement lié par l’article 55 de la Constitution, qui exige que le Premier Ministre fasse sa déclaration de politique générale après sa nomination.
En résumé, pour Théodore Chérif Monteil, le Premier Ministre doit se conformer à la Constitution sans se soucier du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui n’est pas de son ressort.
