Sénégal : un nouveau Code de la sécurité sociale pour harmoniser et élargir la couverture
Le projet de loi n°16/2026 portant Code de la sécurité sociale a été examiné, lundi 22 juin, en séance plénière à l’Assemblée nationale. Portée par le ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Réforme du Service public, cette réforme ambitionne de refondre en profondeur un système jugé fragmenté et partiellement obsolète.
Devant les députés, le ministre Mamadou Lamine Dianté a rappelé que le dispositif actuel trouve son origine dans le Code de 1973, limité à quelques branches essentielles, notamment les prestations familiales, les accidents du travail et les maladies professionnelles. Depuis, le système s’est étoffé par strates successives, notamment avec la création d’institutions telles que l’IPRES pour les retraites, ou encore les structures de prévoyance maladie.
Mais cette construction progressive a fini par révéler ses limites : multiplication des textes, manque de cohérence juridique, couverture incomplète et exclusion de certaines catégories de travailleurs, en particulier dans le secteur informel. À cela s’ajoutent des faiblesses en matière de gouvernance et d’efficacité des mécanismes de contrôle.
Inscrite dans le respect des standards internationaux, notamment la Convention n°102 de l’Organisation internationale du Travail, la réforme entend corriger ces insuffisances.
Le nouveau Code prévoit ainsi une harmonisation du cadre juridique de la sécurité sociale et l’introduction de principes de gestion axée sur les résultats au sein des institutions de prévoyance sociale. Il renforce également le rôle de la tutelle et les moyens d’action des inspecteurs du travail.
Parmi les innovations majeures figure la création d’un organe de coordination de la politique de sécurité sociale, l’amélioration de certaines prestations, dont l’introduction d’une pension d’invalidité, ainsi que l’extension de la couverture aux travailleurs des très petites unités économiques et aux travailleurs indépendants.
Le texte prévoit enfin la mise en place d’une assurance maladie universelle, destinée à regrouper les différents régimes existants, dans l’objectif de rapprocher le pays d’une couverture sociale plus large et plus inclusive au sein du Sénégal Sénégal.
