Rejet du Projet de Loi : La Commission des Lois de l’Assemblée Nationale S’oppose à la Dissolution du HCCT et du CESE
La réunion cruciale de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, tenue ce samedi de 10h à 14h, a tranché sur le projet de loi visant à dissoudre le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Après des débats intenses, la Commission a rejeté la proposition, avec 16 députés de la majorité présidentielle, Benno Bokk Yakaar (BBY), votant contre et 14 députés de l’opposition (Yewwi, Wallu, et non-inscrits) votant pour.
Le député Ismaïla Diallo a souligné que « seuls les membres de la Commission des lois étaient habilités à voter » sur cette question délicate. La réunion a été marquée par des échanges vifs, les parlementaires exprimant des positions fortement divergentes.
Les opposants au projet ont soulevé plusieurs préoccupations, notamment la nécessité d’ajouter la suppression des fonds politiques pour une meilleure rationalisation des dépenses publiques. Ils ont également questionné la nature exacte de la réforme : « S’agit-il d’une dissolution ou d’une suppression, et que propose-t-on en remplacement ? »
Moussa Diakhaté, président de la Commission des lois et membre de BBY, a également exprimé des doutes quant à la capacité de l’Assemblée nationale à dissoudre une institution constitutionnelle comme le HCCT. « Le règlement intérieur, inapte à recevoir une déclaration de politique générale (DPG), est-il apte à dissoudre une institution aussi importante que le HCCT ? » a-t-il interrogé.
Il est à noter que les députés sont convoqués en plénière ce lundi 2 septembre pour examiner en profondeur ce projet de loi qui continue de diviser l’hémicycle.
