Procès Ousmane Sonko vs Mame Mbaye Niang : la Cour suprême rejette le recours en rabat d’arrêt
Le 1er juillet, la Cour suprême du Sénégal, statuant en Chambres réunies, a rejeté le recours en rabat d’arrêt introduit par les avocats d’Ousmane Sonko, dans le cadre de son procès contre Mame Mbaye Niang.
Les quatre griefs soulevés par la défense
Les conseils du Premier ministre avaient présenté quatre arguments principaux, tous qualifiés d’erreurs de procédure :
- La Chambre pénale aurait dû saisir le Conseil constitutionnel sur l’article 260 du Code pénal, au lieu de déclarer l’exception irrecevable.
- La Cour aurait commis une irrégularité en prononçant une cassation sans renvoi, alors que la loi prévoit un renvoi lorsqu’une violation de la loi est constatée.
- L’absence de contrôle sur la prétendue dénaturation d’un terme de l’assignation (« menteur »).
- L’ajout à la loi en ordonnant l’exécution de l’arrêt par le procureur général, une disposition qui ne figure pas dans les textes.
Pourquoi la Cour suprême a rejeté la requête
Selon Les Échos du mardi 2 septembre, les magistrats de la Cour suprême ont estimé que :
- Le mémoire sur l’inconstitutionnalité avait été déposé hors délai, ce qui le rend irrecevable.
- Les autres griefs visaient à remettre en cause le raisonnement de la Cour et à obtenir un nouveau jugement de l’affaire, ce qui ne relève pas du rabat d’arrêt.
Décision finale
En conclusion, la Cour suprême a jugé que les moyens avancés par la défense d’Ousmane Sonko n’étaient pas fondés. Elle a donc rejeté le recours, confirmant ainsi l’arrêt rendu dans le cadre de l’affaire l’opposant à Mame Mbaye Niang.