Justice et numérique : Jean-Louis Toupane met en garde contre les risques d’exclusion
À l’occasion de la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux, le procureur général près la Cour suprême, Jean-Louis Toupane, a alerté sur les défis liés à la numérisation croissante de la justice.
S’il reconnaît que le numérique offre de réelles opportunités en matière d’efficacité et de modernisation, le haut magistrat appelle toutefois à une vigilance accrue. Une transition mal maîtrisée, a-t-il averti, pourrait engendrer des risques d’exclusion et de déséquilibre au sein de l’institution judiciaire.
La dématérialisation des procédures, la gestion électronique des dossiers ou encore l’accès numérique à l’information juridique peuvent, selon lui, améliorer le fonctionnement de la justice et la rapprocher du citoyen. Mais cette évolution ne saurait être considérée comme neutre ou universelle.
Jean-Louis Toupane a ainsi mis en garde contre la marginalisation des populations les plus vulnérables, souvent peu familiarisées avec les outils numériques ou privées d’un accès stable aux technologies. Une justice excessivement numérisée, sans accompagnement humain adéquat, risquerait d’accentuer les inégalités d’accès au droit et de fragiliser le principe d’égalité devant la justice.
Il a également insisté sur les enjeux éthiques liés à cette transformation, notamment la protection des données personnelles, la transparence des algorithmes, la fiabilité des outils numériques et le respect des libertés individuelles. Autant de défis qui interpellent directement les magistrats et les décideurs publics.
Rappelant que la justice ne peut sacrifier ses principes fondamentaux au nom de la performance technologique, le procureur général a enfin appelé à une approche équilibrée et progressive de la transition numérique, fondée sur la formation des acteurs judiciaires, l’accompagnement des citoyens et le maintien d’un lien humain fort entre le juge et le justiciable.
« Une modernisation réussie est celle qui renforce la confiance du citoyen dans l’institution judiciaire, sans laisser personne au bord du chemin », a-t-il conclu.
