GTA et Sangomar : Le Fisc lance une bataille judiciaire pour récupérer 49,061 milliards F CFA
Le Fisc a engagé une procédure judiciaire contre Woodside, Air Consulting et Eiffage Génie Civil Marine Sénégal (EGCM Sénégal) pour le recouvrement de 49,061 milliards F CFA. Ces trois entreprises sont impliquées dans les projets pétroliers Sangomar et Grand Tortue Ahmeyim (GTA).
Bras de fer entre Woodside et le Fisc
Le litige opposant Woodside Sénégal à l’administration fiscale a été une nouvelle fois reporté au 20 mars 2025 pour permettre la réponse de la partie concernée sur l’opération de Sangomar. Selon le journal Libération, le Fisc a maintenu l’ensemble des griefs soulevés à l’issue d’un contrôle fiscal.
Dans ce dossier, l’administration fiscale réclame 41,467 milliards F CFA à Woodside. Après un Avis à Tiers Détenteur (ATD), l’opérateur a obtenu un sursis de paiement de 40,061 milliards F CFA grâce à une garantie autonome de Citibank Sénégal datée du 31 juillet 2024, avec quittance de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) en date du 1er août 2024.
Air Consulting sous la loupe des impôts
Le dossier opposant le Fisc à Air Consulting SARL a également été renvoyé au 20 mars 2025. Cette société, spécialisée dans la mise à disposition de personnel expatrié pour des entreprises pétrolières, est un prestataire clé pour BP Mauritania dans le cadre du projet GTA.
Suite à un contrôle fiscal, il a été constaté qu’Air Consulting SARL n’avait pas appliqué la retenue à la source sur les salaires versés à ses agents entre septembre 2022 et juillet 2023. En conséquence, l’administration fiscale lui a imposé un redressement de 4,1 milliards F CFA.
EGCM face à un redressement de 4,9 milliards F CFA
Dans le cadre du projet GTA, le tribunal examinera également le contentieux opposant le Fisc à Eiffage Génie Civil Marine (EGCM) le 3 avril 2025, après un renvoi du 6 mars.
Une vérification générale de comptabilité couvrant la période de juillet 2022 à juin 2023 a conduit à un redressement initial de plusieurs milliards. Après abandon de certains griefs, le montant final du redressement s’élève à 4,9 milliards F CFA.
Cette série de contentieux illustre la volonté des autorités fiscales de renforcer le contrôle et le recouvrement des impôts liés aux activités pétrolières au Sénégal.
