Durcissement des peines contre les actes contre-nature : l’ONU exprime ses inquiétudes
L’adoption par l’Assemblée nationale du Sénégal d’une loi durcissant les peines réprimant les actes dits « contre-nature », proposée par le Premier ministre Ousmane Sonko, continue de susciter des réactions sur la scène internationale.
Après les critiques formulées par l’homme politique français Jean-Luc Mélenchon, c’est au tour du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk, d’exprimer sa vive préoccupation.
Une loi jugée préoccupante par l’ONU
Dans un texte rendu public, le responsable onusien estime que la nouvelle législation adoptée par le Parlement sénégalais constitue une atteinte aux droits fondamentaux.
« L’adoption par le Parlement sénégalais d’une nouvelle loi qui double la peine maximale d’emprisonnement pour les relations homosexuelles consenties à 10 ans et punit la soi-disant “promotion, soutien ou financement” de l’homosexualité, de la bisexualité et de la transsexualité est profondément préoccupante », a-t-il déclaré.
Selon lui, cette loi irait à l’encontre de droits fondamentaux tels que le respect de la dignité humaine, la vie privée, l’égalité ainsi que les libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique.
Un rappel des engagements internationaux
Le Haut-Commissaire rappelle également que ces droits sont consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que dans plusieurs traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels le Sénégal est partie.
Selon Volker Türk, l’application de cette loi pourrait exposer certaines personnes à des crimes de haine, à des abus ou encore à des arrestations arbitraires. Il évoque également des risques accrus de discrimination dans plusieurs domaines, notamment l’éducation, la santé, l’emploi et le logement.
Le responsable onusien estime par ailleurs que cette législation pourrait restreindre le travail des défenseurs des droits humains, des médias et limiter la liberté d’expression dans le pays.
Un appel adressé au président Diomaye Faye
Dans sa déclaration, Volker Türk a directement interpellé le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, l’appelant à ne pas promulguer cette loi.
« J’exhorte le Président de la République à ne pas promulguer cette loi néfaste et les autorités à abroger la loi discriminatoire existante et à respecter les droits humains de tous au Sénégal, sans discrimination », a-t-il lancé.
Des peines désormais plus lourdes
Pour rappel, la loi adoptée par les députés prévoit de doubler les peines réprimant les actes contre-nature, qui sont désormais passibles de cinq à dix ans de prison.
Cette réforme intervient dans un contexte marqué par plusieurs arrestations de personnes soupçonnées d’homosexualité, sur fond de débat national intense autour des valeurs sociales, culturelles et des engagements internationaux du Sénégal.
