Bras de fer fiscal de 41 milliards FCFA entre Woodside et l’État du Sénégal : nouveaux développements devant le Tribunal arbitral
Le différend fiscal opposant la compagnie pétrolière australienne Woodside Energy à l’État du Sénégal connaît une évolution notable sur le plan judiciaire. Après avoir saisi le Tribunal de Dakar, Woodside avait porté l’affaire devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) de la Banque mondiale, le 30 mai 2025.
La procédure arbitrale a franchi un cap important. Depuis le 9 janvier 2026, le Tribunal arbitral est officiellement constitué, conformément à l’article 37(2)(a) de la Convention du Cirdi.
À la présidence du Tribunal, les parties se sont accordées sur la nomination de Dyalá Jiménez Figueres, juriste de nationalité costaricienne. Sa désignation par ses co-arbitres a été formellement acceptée par le Cirdi.
Woodside a désigné comme arbitre Philippe Pinsolle, associé au cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan LLP, où il dirige la pratique de l’arbitrage international pour l’Europe continentale. Spécialiste reconnu, il est intervenu comme conseil dans plus de 300 arbitrages internationaux, notamment dans les secteurs du pétrole et du gaz.
De son côté, l’État du Sénégal, représenté par l’Agent judiciaire de l’État (AJE), a nommé Attila Tanzi. Docteur en droit et professeur de droit international à l’Université de Bologne, il est également membre de la Cour permanente d’arbitrage et du Conseil de surveillance du Centre d’arbitrage international de Tachkent, entre autres fonctions académiques et institutionnelles.
Avec la constitution complète du Tribunal, le contentieux entre Woodside et l’État du Sénégal entre dans une phase déterminante, prélude à l’examen du fond du dossier et à une décision arbitrale attendue.
Pour rappel, dès l’arrivée du régime actuel, Woodside, opératrice du champ pétrolier offshore de Sangomar, s’est vu notifier un redressement fiscal estimé à environ 41 milliards de francs CFA. La compagnie conteste cette décision, estimant qu’une partie substantielle des montants réclamés par l’administration fiscale sénégalaise porte sur l’application d’une exonération en vigueur durant la phase de développement du projet.
