Assemblée nationale : Une intercommission examinera la convention Sénégal-Maroc sur le transfèrement des détenus

Réunion de l’intercommission de l’Assemblée nationale : Examen du projet de loi sur le transfèrement des détenus entre le Sénégal et le Maroc

Une réunion de l’intercommission réunissant la Commission des Affaires étrangères, des Sénégalais de l’Extérieur et de l’Intégration africaine, ainsi que la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, est prévue pour ce lundi 3 mars 2025 à 11 heures. La rencontre se tiendra dans la salle Marie Joséphine Diallo du nouveau bâtiment de l’Assemblée nationale.

L’objectif principal de cette session sera l’examen du projet de loi n°03/2025, visant à autoriser le président de la République à ratifier une convention signée entre le Sénégal et le Maroc. Cet accord, conclu le 17 décembre 2004 à Rabat, concerne l’assistance aux personnes détenues et le transfert des personnes condamnées entre les deux pays. Cette convention est essentielle pour renforcer la coopération judiciaire et améliorer la gestion des détenus à l’international.