Taxer les GAFAM en Afrique : Un Pari Risqué pour les Consommateurs ?
Le Sénégal instaure la TVA sur les services numériques : quel impact pour les consommateurs ?
Le Sénégal est devenu le 22e pays africain à appliquer la TVA sur les services numériques. Cette mesure, destinée à réguler les activités des géants mondiaux de la tech comme Google, Amazon, Meta et Microsoft, pourrait cependant pénaliser les consommateurs.
Une nouvelle taxe pour les services numériques
Dès le 1er juillet, la Direction générale des impôts et des domaines (DGID) du Sénégal a annoncé l’instauration d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 18 % sur les prestations de services numériques fournies par des plateformes étrangères. Cette décision s’inscrit dans un contexte de transformation numérique où les entreprises peuvent opérer dans des pays sans y avoir une présence physique, échappant ainsi à l’obligation de payer des impôts locaux.
Objectif : fiscaliser les revenus des multinationales
Cette nouvelle taxe vise à récupérer une partie des revenus générés par les entreprises numériques actives au Sénégal, mais non résidentes, et à contrer la déperdition fiscale qui en découle. Selon le Bureau d’information gouvernementale sénégalais (BIG), elle s’applique à divers services numériques tels que les plateformes de streaming, les services de cloud, et les plateformes d’apprentissage en ligne.
Un coût pour les consommateurs ?
Onica Makwakwa, spécialiste de l’inclusion numérique, estime que cette TVA sera inévitablement répercutée sur les consommateurs sénégalais. Elle souligne que l’accessibilité financière des services numériques, déjà un défi majeur, risque d’être encore plus compliquée, accentuant ainsi la fracture numérique.
Une tendance continentale
Le Sénégal n’est pas seul dans cette démarche. Depuis 2023, 21 pays africains appliquent une TVA sur les services numériques, bien que seuls trois d’entre eux – le Nigeria, le Kenya et le Zimbabwe – imposent directement les entreprises numériques non résidentes. Par exemple, le Nigeria taxe ces entreprises à hauteur de 30 % sur le revenu imposable en plus de la TVA de 7,5 %.
Le cas particulier du Kenya
Le Kenya a d’abord mis en place une « Digital Service Tax » (DST) de 1,5 %, remplacée en 2024 par la « Significant Economic Presence » (SEP) taxant à 30 % les bénéfices imposables des opérations numériques. Cette démarche suit les recommandations de l’OCDE et génère plus de revenus pour le pays.
Si l’objectif est de faire contribuer équitablement les géants du numérique à l’économie locale, le risque de voir les coûts répercutés sur les consommateurs est élevé. Comme le souligne Onica Makwakwa, une taxation excessive pourrait freiner la croissance du secteur numérique en Afrique et rendre encore plus difficile l’accès universel aux services numériques.
