Affaire des 125 milliards : Farba Ngom dispose encore d’une option pour obtenir sa liberté provisoire

Malgré les avis favorables du juge d’instruction et de la chambre d’instruction pour lui accorder une liberté provisoire dans l’affaire des 125 milliards de francs CFA, Farba Ngom reste pour l’instant en détention. La raison : le procureur général financier a fait appel de cette décision, bloquant ainsi sa remise en liberté en attendant la suite de la procédure.

Le maire des Agnam et responsable de l’Alliance pour la République (APR) disposerait toutefois d’une dernière carte juridique pour tenter de recouvrer la liberté : solliciter l’intervention de l’Assemblée nationale du Sénégal afin d’obtenir la suspension des poursuites engagées contre lui.

L’option prévue par la Constitution

Selon l’expert parlementaire Alioune Souaré, cité par Les Échos, cette possibilité est prévue par l’article 61 de la Constitution du Sénégal. Le quatrième alinéa de ce texte stipule que la poursuite ou la détention d’un député peut être suspendue si l’Assemblée nationale en fait la demande.

La procédure serait similaire à celle d’une levée d’immunité parlementaire. Elle impliquerait notamment la mise en place d’une commission de onze membres, chargée d’examiner la requête et d’entendre le député concerné avant de soumettre la décision à l’Assemblée.

Pour Alioune Souaré, Farba Ngom pourrait disposer d’arguments solides. L’ordonnance du juge d’instruction en faveur d’une liberté provisoire, confirmée par la chambre d’instruction, pourrait convaincre la majorité parlementaire de soutenir une suspension des poursuites afin de lui permettre de recouvrer la liberté.

Le précédent Sonko et les erreurs à éviter

L’expert met toutefois en garde contre d’éventuels vices de procédure. Il rappelle le précédent impliquant Ousmane Sonko dans l’affaire Adji Sarr. À l’époque, l’actuel ministre de l’Éducation, Moustapha Guirassy, alors député, avait tenté une initiative similaire.

Selon Alioune Souaré, deux erreurs avaient été commises : d’une part, la requête avait été formulée sous la forme d’une résolution de suspension des poursuites plutôt que d’une demande d’arrêt des poursuites ; d’autre part, elle avait été déposée avant même que des poursuites ne soient officiellement engagées.

Pour l’expert parlementaire, toute démarche similaire dans le dossier de Farba Ngom devra donc être juridiquement irréprochable afin d’éviter qu’elle ne soit rejetée pour vice de forme.