Foncier en Casamance : Quand les « arrangements locaux » défient la loi sur le domaine national

La transmission des terres du Domaine National au Sénégal - KEUR CITY

COUBALAN – Entre vide juridique et réalités ancestrales, la gestion de la terre au Sénégal cherche son second souffle. Une étude universitaire, restituée ce week-end à Coubalan, met en lumière le décalage persistant entre le cadre légal formel et les pratiques paysannes, plaidant pour une reconnaissance des mécanismes de régulation locale.

Par la Rédaction

Le foncier n’est pas qu’une question de géomètre ; c’est le cœur battant de la stabilité sociale en milieu rural. C’est le constat de départ d’une équipe de chercheurs ayant passé au crible les dynamiques foncières dans cinq zones du pays, dont la Basse-Casamance. À Coubalan, les résultats ont été présentés devant un parterre d’acteurs locaux, d’élus et de chefs de village.

L’échec relatif du cadre juridique formel

Pour ces universitaires, le diagnostic est sans appel : la Loi sur le Domaine National peine à s’appliquer. Face à la croissance démographique et à la pression sur les ressources, le cadre officiel laisse place à des « zones d’ombre ».

Cet écart a favorisé l’émergence de ce que les chercheurs appellent des « arrangements fonciers locaux ». Ces mécanismes, souvent informels, sont des solutions pragmatiques trouvées par les populations pour organiser l’accès, l’usage et la transmission des terres, loin de la lourdeur des procédures administratives classiques.

Une immersion au cœur des pratiques de Coubalan

Le professeur Hamath Dia de l’Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ), coordonnateur scientifique de l’étude, est revenu sur la méthodologie rigoureuse employée depuis août dernier.

« Nous avons mené une enquête approfondie auprès de différents acteurs dont les activités tournent autour de la terre. Il était nécessaire de venir aujourd’hui partager ces résultats pour amendement et validation par les communautés elles-mêmes », a-t-il expliqué.

L’étude montre que ces arrangements ne sont pas une marque d’anarchie, mais une forme de résilience sociale permettant d’éviter, tant bien que mal, les conflits ouverts.

La voix de la base : « Ne pas être toujours hors-la-loi »

L’adjoint au maire de Coubalan, Alfousseyni Sagna, a salué cette démarche inclusive. Pour l’élu, la loi ne peut pas simplement ignorer des siècles de pratiques.

« Jusqu’à nos jours, nous sommes dans notre confort, on n’a pas encore abandonné nos anciennes pratiques. Pour ne pas être toujours hors-la-loi, il est question d’aller interroger les communautés sur ce qui se faisait et tenter de légiférer sur cette base », a plaidé M. Sagna.

L’idée force de cette rencontre est claire : pour réformer le foncier au Sénégal, il faut écouter ceux qui le cultivent. Formaliser ce qui est bon, écarter les mauvaises pratiques, mais surtout partir de l’existant pour projeter le futur.

La restitution de Coubalan marque une étape importante. Elle prouve que la science peut servir de médiateur entre l’État et les populations. En Basse-Casamance comme ailleurs, la paix sociale passera nécessairement par une loi foncière qui reconnaît enfin la légitimité des arrangements locaux, tout en leur offrant le bouclier de la formalisation.

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