Projet de loi sur la criminalisation de l’homosexualité : un durcissement annoncé du dispositif pénal
Un projet de loi visant à renforcer la répression des actes qualifiés d’« contre nature » prévoit un durcissement significatif des sanctions pénales au Sénégal. Le texte, attribué à une initiative portée par le Premier ministre Ousmane Sonko, introduit plusieurs mesures qui modifient en profondeur l’arsenal juridique existant.
Des peines alourdies
Selon les dispositions annoncées, toute personne reconnue coupable d’« acte contre nature » ou d’homosexualité encourrait une peine de cinq à dix ans de prison ferme, assortie d’une amende.
Le projet prévoit également des sanctions à l’encontre de toute personne accusée de financer ou de promouvoir l’homosexualité, avec des peines comprises entre deux et cinq ans de prison ferme.
Autre nouveauté majeure : le texte exclut toute possibilité de sursis. Le juge ne pourrait plus suspendre l’exécution de la peine, ce qui rendrait les condamnations automatiquement exécutoires en cas de verdict de culpabilité.
Une définition juridique précisée
Le projet annonce par ailleurs une clarification de la notion d’« acte contre nature », qui serait explicitement définie dans la loi afin d’en préciser le champ d’application.
Dans le même temps, une disposition vise à sanctionner les accusations non fondées : toute personne qui imputerait à autrui une orientation homosexuelle sans preuve s’exposerait également à des poursuites.
Un texte au cœur du débat public
Ce projet intervient dans un contexte de débats intenses au sein de l’opinion publique et des sphères politiques. Il soulève des interrogations juridiques, sociales et institutionnelles, notamment sur l’équilibre entre souveraineté législative, libertés individuelles et respect des engagements internationaux du pays.
Le texte devra suivre la procédure parlementaire habituelle avant toute adoption définitive.
