Suppression du HCCT et du CESE : « La suppression des institutions n’a jamais eu d’impact significatif dans l’histoire du Sénégal », selon un professeur de droit constitutionnel.

Le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, s’apprête à suivre les pas de ses prédécesseurs, Abdoulaye Wade et Macky Sall, en procédant à la suppression du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE). Selon un professeur agrégé en droit constitutionnel, ayant préféré garder l’anonymat, cette démarche s’inscrit dans une banalisation des institutions. « La suppression des institutions n’a jamais été efficace ou impactante dans l’histoire politique et institutionnelle du Sénégal », déclare-t-il.

Ce professeur a également analysé la procédure adoptée par le président Faye pour atteindre ses objectifs, ainsi que la polémique entourant la tenue de la Déclaration de Politique Générale (DPG) du Premier ministre, Ousmane Sonko.

Convocation de l’Assemblée Nationale

Distinguer l’aspect politique de l’aspect juridique est essentiel, même si ces questions sont étroitement liées. En rappelant que Macky Sall, en 2012, avait lui aussi supprimé le Sénat pour des raisons de rationalisation des ressources publiques, le professeur souligne que cette stratégie n’a rien de nouveau. « À l’époque, la procédure avait échoué au Sénat où le PDS disposait d’une majorité. Il a fallu retourner à l’Assemblée nationale pour faire passer le texte », explique-t-il.

Contrairement à la situation actuelle, la suppression du Sénat s’était faite après les législatives, ce qui écartait toute suspicion de manœuvre politique pour influencer les élections.

Législatives Anticipées : Deux Options

Sur le plan politique, le gouvernement était face à deux choix : négocier avec l’Assemblée nationale pour parvenir à un consensus ou forcer les choses. Le professeur constate que l’Exécutif semble avoir choisi la seconde option. « Ce qui se joue ici, c’est la conquête totale du pouvoir. Après avoir remporté l’exécutif, il faut maintenant s’assurer une majorité parlementaire pour gouverner sans entraves », analyse-t-il.

Sur le plan juridique, le président Faye a sollicité une session extraordinaire de l’Assemblée nationale, conformément à l’article 63 de la Constitution, mais la manière dont il a fixé la date suscite des critiques. « C’est plus une question d’élégance que de respect de l’autorité de l’Assemblée », estime le professeur. Selon lui, cette absence de concertation avec le bureau de l’Assemblée est regrettable, mais ne constitue pas une violation de la loi.

La suppression des institutions comme le HCCT et le CESE s’inscrit, selon lui, dans une tradition sénégalaise de modifications institutionnelles souvent perçues comme superficielles. « En 2000, Wade a supprimé le Sénat, avant de le rétablir. Macky Sall l’a supprimé à nouveau pour le remplacer par le HCCT. Ces changements répétés ont finalement peu d’impact sur le fond des politiques publiques », déclare-t-il.

Une DPG et Deux Textes

La question de la DPG du Premier ministre Sonko soulève également des débats. Le professeur se rappelle avoir critiqué en 2002 la modification du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui imposait un délai pour la DPG, estimant que cette exigence violait la Constitution de 2001. « La Constitution fait confiance au Premier ministre pour choisir le moment opportun pour sa DPG. Le Règlement intérieur, en imposant un délai, outrepasse cette confiance », affirme-t-il.

En conclusion, le professeur appelle à un respect plus strict des principes constitutionnels et à une interprétation positive des dispositions institutionnelles, soulignant que la suppression d’institutions ou l’imposition de délais ne devraient pas être motivées par des considérations politiques à court terme, mais par un souci de renforcer la démocratie et l’efficacité des institutions.