Électrification Rurale : L’offensive judiciaire de AEE Power pour briser l’arrêt de la Cour Suprême
DAKAR — Le contentieux à plusieurs dizaines de milliards de FCFA opposant AEE Power Sénégal à l’ASER (Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale) rebondit. En déposant une requête aux fins de rabat d’arrêt le 3 mars 2026, l’entreprise espagnole tente de paralyser la décision de la haute juridiction, invoquant des pièces déterminantes qui auraient été mal appréciées.
Par la Rédaction
Le « Rabat d’Arrêt » : Une procédure de la dernière chance
Le rabat d’arrêt est une procédure d’exception devant la Cour suprême. Il ne s’agit pas d’un simple appel, mais d’une demande de rétractation de la décision pour erreur matérielle ou omission grave.
AEE Power Sénégal conteste l’arrêt n°04 du 21 janvier 2026. La société estime que la deuxième chambre civile et commerciale a rendu une décision qui mérite d’être « rabattue » (annulée) au regard de nouveaux éléments ou de vices de procédure. Rouvrir le débat sur le fond d’un marché public stratégique dont la suspension par l’ARCOP (ex-ARMDS) avait déjà fait couler beaucoup d’encre.
Un bras de fer à 91 milliards de francs CFA
Ce dossier est emblématique des tensions entre les entreprises internationales et les agences d’exécution de l’État sénégalais.
Le Comité de Règlement des Différends (CRD) avait initialement ordonné la suspension du marché après des dénonciations et des irrégularités présumées.
Malgré les tentatives de médiation de l’organe de régulation des marchés publics, les positions sont restées irréconciliables, menant à cette bataille de tranchées devant la Cour suprême.
Les zones d’ombre de la gouvernance
Au-delà de la bataille d’avocats, cette affaire pose des questions de fond sur la transparence des grands contrats publics :
S’agissant d’une société à capitaux espagnols, le dossier est suivi de près par les partenaires européens. Pendant que les juristes s’affrontent, les projets d’électrification rurale, vitaux pour les populations de l’intérieur du pays, risquent de subir des retards de livraison majeurs.
La Cour suprême a désormais la lourde tâche d’examiner si elle a, oui ou non, commis une erreur dans son premier arbitrage. Si le rabat est accordé, ce serait un séisme judiciaire remettant totalement en cause l’attribution du marché. Dans le cas contraire, AEE Power Sénégal aura épuisé ses cartouches juridiques sur le sol sénégalais. Les parties adverses ont maintenant jusqu’au 3 mai 2026 pour répondre à cette offensive.