Affaire Mouhamed Aly Srour : ce que révèlent les décisions de justice derrière l’élan de solidarité
L’histoire de Mouhamed Aly Srour a profondément ému une partie de l’opinion publique sénégalaise ces derniers jours. Présenté comme un homme expulsé de sa « maison » après un litige foncier avec l’importateur de riz Moustapha Ndiaye, il a bénéficié d’un vaste mouvement de solidarité. Une cagnotte lancée en sa faveur lui a permis de récolter près de 50 millions de FCFA.
Mais derrière cette vague de compassion, des décisions judiciaires consultées par plusieurs médias apportent un éclairage bien différent sur cette affaire devenue virale.
Une condamnation confirmée par la Cour d’appel
Selon les jugements rendus par les juridictions sénégalaises, Mouhamed Aly Srour n’a pas été expulsé de manière arbitraire. La Cour d’appel de Dakar a confirmé, le 14 novembre 2023, un jugement du tribunal des flagrants délits datant du 15 janvier 2020 le déclarant coupable d’occupation illégale de terrain et de construction sans autorisation administrative.
Dans cette procédure, l’homme d’affaires comparaissait aux côtés de l’entrepreneure Khady Diagne. Cette dernière était poursuivie pour complicité dans cette affaire foncière portant sur une parcelle située à Yoff.
Le litige opposait les deux prévenus à Moustapha Ndiaye, détenteur d’un bail délivré par l’État du Sénégal sur le terrain concerné.
Le terrain appartenait à l’État
Les magistrats ont établi que la parcelle litigieuse faisait partie d’une vaste assiette foncière immatriculée au nom de l’État du Sénégal sous le numéro 2013/GRD ex-5018/DG. Cette assiette avait ensuite fait l’objet d’un bail légal accordé à Moustapha Ndiaye pour une durée de 30 ans.
Or, Mouhamed Aly Srour soutenait avoir acquis le terrain à travers un acte sous seing privé signé avec des particuliers se présentant comme détenteurs coutumiers lébous du site.
La Cour a toutefois considéré que cette transaction ne pouvait produire d’effets juridiques valables, notamment parce que les documents mentionnaient clairement qu’il s’agissait d’un terrain non immatriculé. Les juges ont donc rejeté l’argument de la bonne foi avancé par l’appelant.
Des constructions ordonnées à la démolition
Au cours de l’instruction, il est également apparu que des travaux de construction avaient été réalisés sur le site sans autorisation administrative.
L’entreprise « Ecobat Construction », dirigée par Khady Diagne, était intervenue pour exécuter le gros œuvre d’un immeuble dont le coût était estimé à 18 millions de FCFA.
Le tribunal avait finalement condamné Mouhamed Aly Srour et Khady Diagne à trois mois de prison avec sursis. La justice avait aussi ordonné la destruction des constructions érigées sur le terrain litigieux.
Une affaire qui divise l’opinion
Depuis la médiatisation de son expulsion, Mouhamed Aly Srour bénéficie d’un important soutien populaire, beaucoup voyant en lui une victime d’injustice sociale et foncière.
Cependant, la publication des décisions judiciaires relance le débat sur la perception de cette affaire. Plusieurs observateurs estiment que l’opinion publique n’avait pas connaissance de tous les éléments du dossier au moment de manifester sa solidarité.
L’affaire met également en lumière les tensions récurrentes autour du foncier au Sénégal, particulièrement dans des zones à forte valeur immobilière comme Yoff, où les conflits entre titres coutumiers, baux administratifs et occupations illégales sont fréquents.
