Rémunération pour copie privée : une avancée majeure saluée par la SODAV

La Société Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits Voisins (SODAV) a salué une avancée décisive en faveur des créateurs sénégalais, à la suite des instructions fermes données par le Président de la République lors du Conseil des ministres du mercredi 21 janvier 2026. Ces orientations portent notamment sur la mise en œuvre effective de la rémunération pour copie privée (RCP), un mécanisme clé pour la protection des droits des artistes.

Pour la SODAV, cette décision marque un tournant historique dans la reconnaissance et la valorisation des droits des auteurs, artistes-interprètes et producteurs sénégalais. Elle s’inscrit dans le cadre de la loi n°2008-09 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, ainsi que des engagements internationaux du Sénégal en matière de propriété intellectuelle.

Un décret encore attendu pour l’application effective

Si la volonté politique est désormais clairement exprimée au plus haut niveau de l’État, la SODAV rappelle que l’entrée en vigueur concrète de la rémunération pour copie privée reste conditionnée à la signature du décret d’application par le Président de la République. Ce texte constitue la dernière étape administrative nécessaire pour rendre le dispositif pleinement opérationnel.

Déjà appliquée dans plusieurs pays, la rémunération pour copie privée vise à compenser les créateurs pour la reproduction de leurs œuvres à des fins personnelles sur des supports numériques. Son application au Sénégal est perçue comme un levier important pour améliorer la rémunération des ayants droit et renforcer le financement du secteur culturel.

Une campagne nationale de sensibilisation

Depuis plusieurs semaines, le Conseil d’administration de la SODAV mène une vaste campagne de plaidoyer et de sensibilisation à l’échelle nationale. Cette initiative s’adresse aussi bien aux artistes qu’au grand public et aux autorités, afin d’expliquer les enjeux liés à la RCP, considérés comme essentiels pour la souveraineté culturelle et le développement structuré du secteur artistique.

Selon la société de gestion collective, la mise en place de ce mécanisme permettra de garantir des ressources durables aux créateurs tout en consolidant l’économie culturelle nationale.

Un engagement politique salué

La SODAV a par ailleurs salué le leadership du Chef de l’État, ainsi que l’implication du ministre en charge de la Culture et du Secrétaire d’État chargé de la Culture, des Industries créatives et du Patrimoine historique. Elle estime que cette dynamique est en parfaite cohérence avec l’Agenda national de transformation Sénégal 2050, qui fait de la culture et des industries créatives un pilier du développement économique et social.

La SODAV prête à accompagner l’État

Enfin, la SODAV a réaffirmé sa disponibilité à accompagner l’État du Sénégal dans la mise en œuvre effective de la rémunération pour copie privée. Elle plaide pour une démarche inclusive, équitable et durable, afin d’assurer un avenir stable et structuré au secteur culturel sénégalais.

Pour de nombreux artistes et ayants droit, cette avancée pourrait bientôt concrétiser une revendication de longue date : la reconnaissance effective de la valeur de leurs œuvres et l’accès à une rémunération plus juste.